Contrat de projet 24 mois - Chargée/chargé de pilotage du dispositif de contrôle interne et de conformité – Référente/référent conformité

Environnement

Depuis 2020 et l’application du Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, adopté par le Parlement le 11/04/2019, ayant pour objet de rapprocher la CDC des meilleurs standards de gouvernance d’entreprise tout en conservant les spécificités de son statut, la Banque des Territoires est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), autorité administrative qui assure le contrôle des banques et des assurances en France.

Cette réglementation impose aux organisations :

• un système de contrôle de leurs opérations et de leurs procédures internes ;

• des systèmes de mesure des risques et des résultats ;

• des systèmes de surveillance et de maîtrise de leurs risques

• un système de documentation et d’information.

Dans ce cadre, la Direction du Réseau de la Banque des Territoires développe une démarche globale de maîtrise des risques opérationnels permettant :

• de mieux évaluer son niveau de risque,
• disposer d’une plus grande visibilité pour mettre en place des actions correctives avec réactivité
• développer l’appropriation et la maitrise des risques par l’ensemble des acteurs
• mieux appréhender ses risques de non-conformité et en particulier la LCB-FT

Le/La titulaire du poste intègrera , durant sa mission temporaire de 24 mois, l’équipe du Pilotage du Contrôle Interne et de la Conformité. Ce service compte 4 collaborateurs.

Description du projet

Le projet porte sur la mise en place d’un dispositif de pilotage de la conformité au sein de la Direction du Réseau. Ces travaux sont d’une durée prévisionnelle de 24 mois.

Description de la mission

Dans ce contexte, le/la titulaire du poste contribuera, s’agissant du risque de conformité, à la mise en place des travaux relatifs à l’optimisation des contrôles, à la mise en œuvre du pilotage des contrôles de 1er niveau sur le périmètre de la Direction du Réseau et accompagnera les opérationnels dans l’appropriation des procédures/actualités de la conformité et la maitrise de ces risques.

Sous la responsabilité de la Responsable du pilotage du contrôle interne, il/elle contribuera à la mise en place du pilotage et de l’animation de la fonction conformité au sein de la Direction du Réseau.

 Dans le cadre de ces missions, le/la titulaire du poste sera amené(e) à travailler en étroite collaboration avec les Directions Régionales (équipes territoriales, appui au développement et Secrétariat général) ainsi qu’avec les différents services du siège de l’Etablissement public.

Le/la titulaire sera chargé(e) de la mise en place des outils permettant une bonne appréhension du risque de conformité. A ce titre il/elle assurera les activités suivantes :

• Mise en place d’un dispositif de coordination des sujets conformité au sein de l’équipe du siège, et avec les directions de l’Etablissement Public

• Elaboration d’un dispositif d’animation de la fonction conformité afin de contribuer à la diffusion de la culture du contrôle interne et de la conformité auprès des collaborateurs de la direction du réseau

• Mise en place d’un outil d’analyse des résultats des CN1/CN2, des incidents et de proposition de plans d’actions correctifs pour l’ensemble du Réseau permettant de renforcer le dispositif de maitrise des risques, s’agissant de la conformité

• Identification et évaluation des risques de conformité et contribution à leur maitrise par la définition et la mise à jour du plan de contrôle des CN1 et en lien avec la cartographie des risques de la Direction du Réseau

• Réalisation du premier exercice annuel de la cartographie anti-corruption et contribution à l’évaluation de la cartographie des risques opérationnels et de non-conformité

• Pilotage de l’ensemble des travaux relatifs à la bonne définition des KYC par les Directions Régionales tant au titre de la vigilance périodique que de la vigilance constante

• Expérimentation en suivi et appui en matière de contrôle interne et de conformité auprès d’un portefeuille de 5 DR

Pour réaliser ses activités et durant toute la durée de sa mission, le/la titulaire du poste bénéficiera d’un appui des équipes du siège de la Direction du réseau dans l’appréhension des processus métiers et l’organisation des fonctions en Directions régionales

Description précise de l'événement ou du résultat objectif déterminant la fin de la relation contractuelle 

Le pilotage du dispositif de conformité nécessite des actions de structuration du dispositif, ainsi que la création d’outils d’animation et de suivi de la mise en œuvre de la conformité par les opérationnels. Ces éléments doivent permettre une bonne vision de la maîtrise du risque de non-conformité par le Réseau, qui constitue la première ligne de défense et pouvoir faire l’objet d’indicateurs repris dans les tableaux de bord de pilotage.

A la fin de sa mission, le/la titulaire devra avoir mis en place :

• Les outils nécessaires au pilotage du risque de conformité dont les indicateurs de pilotage

• La structuration du dispositif d’animation auprès des opérationnels et sa première programmation annuelle

• Le dispositif de pilotage de l’actualisation des fiches KYC au titre de la vigilance périodique

Modalités d'évaluation et de contrôle des résultats 

L’élaboration de ce dispositif fera l’objet d’un reporting régulier en CODIR DRT afin de s’assurer de la mise en place des actions et outils identifiés ci-dessus.

Le modèle d’animation du sujet conformité devra être mis en œuvre (programmation annuelle, thèmes identifiés…)

Profil attendu

• De formation supérieure (Bac +4/5)

• Une première expérience en contrôle interne dans le domaine bancaire/financier est souhaitable

• Une expérience dans l’animation de réunions serait un plus

Compétences et connaissances 

• Capacités d’analyse des risques opérationnels et de conformité appliquée aux processus opérationnels

• Fortes capacités d’analyse, de synthèse et rédactionnelles

• Capacités à animer 

• Une bonne connaissance des activités bancaires et financières

Savoir-être 

• Autonomie

• Capacité à travailler en équipe

Recrutement dans le cadre d’un contrat de projet prévu aux articles L332-24 à 26 du code général de la Fonction publique.

Eligible au télétravail

Lieu de travail : Paris 13e